La règlementation sur les navires de plaisance en france se compose de la division 224 et de la division 225 pour les navires de plaisance a utilisation collective.

Celle-ci a été profondément revue en 2004 avec des changemants majeurs dans les équipements de sécurité nécessaires. Elle responsabilise plus les plaisanciers. Par example, la liste du matériel de sécurité a fortemant été revue à la baisse en faisant la part belle à l'électronique par exemple: on est plus obligé de posséder des cartes papier si on possède des cartes électroniques... dans mesure ou on a de l'élecricité pour les lire, ou le lecteur de carte n'a pas recu trop d'embruns,... mieux vaut toujours avoir des cartes sur papier qui elle marchent tout le temps.

Venons en maintenant a la partie qui nous interesse le plus, la construction amateur des bateaux de plaisance. Elle aussi a été revue, voici ce qu'il faut faire maintenant:

- Constituer un dossier technique (plans et notes de calcul) qui restera à disposition de l'administration pendant une période de dix ans (annexe 224-A.2)

- Se procurer les normes harmonisées visées au chapitre 224-2 de la division 224 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié (arrêté du 30 septembre 2004)

- Faire établir, si besoin, par un organisme notifié, une attestation de conformité du navire aux normes relatives à la flottabilité et la stabilité

- Etablir vous-même une attestation sur l'honneur de la conformité du navire aux normes visées aux chapitres 224-2 (annexe 224-A.1)

- Pourvoir votre navire d'un numéro d'identification conformément à la norme EN ISO 10087

- Contacter le service des douanes, service de la jauge au niveau régional le plus proche du lieu de conctruction ou au bureau de douane du futur port d'attache

La division 224 peut être consultée ici au format PDF: Division 224

Les normes ISO ne sont malheureusement pas gratuites, on les trouvent sur le site ISO